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Exclusion de responsabilité 

En accédant au site Internet du NEBKC, l’utilisateur reconnaît le caractère juridiquement contraignant des conditions, ci-après, relatives à l’utilisation et à l’exclusion de la responsabilité.

Si l’utilisateur n’approuve pas ces conditions d’utilisation, l’accès au site Internet de la NEBKC lui est interdit.

Informations publiées sur le site Internet

Le NEBKC veille en permanence à ce que les informations publiées sur son site soient correctes et actuelles. Elle se réserve expressément le droit de modifier, en partie ou en totalité, le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Responsabilité

Le NEBKC décline toute responsabilité pour toutes informations erronées, incomplètes ou obsolètes publiées sur ce site Internet. Elle n’assume aucune responsabilité pour la défectuosité des fonctions. Elle publie notamment des informations ne contenant aucun renseignement juridique contraignant. Le contenu de son site a un but exclusivement informatif. Aucune garantie ne peut être assumée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité des informations publiées.

Toutes prétentions en responsabilité contre le NEBKC pour dommages matériels ou immatériels consécutifs à l’accès à ce site, à ses contenus ou aux autres sites reliés et à leurs contenus ainsi qu’en relation avec l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations ou l’utilisation d’informations incorrectes et incomplètes sont expressément exclues.

Le NEBKC répond au standard SSL dans la transmission des données. La transmission des données par Internet n’est jamais entièrement sûre. Par conséquent, les informations publiées sur le site du NEBKC sont sujettes à des perturbations, des interruptions ou peuvent faire l’objet d’infractions relatives à la sécurité et à la confidentialité. Pour cette raison, le NEBKC décline toute responsabilité pour des dommages survenus à la suite de l’abus de la liaison ou de dérangements techniques.

Protection des données

La NEBKC accorde une grande importance à la protection de la sphère privée de l’utilisateur. Par conséquent, les éléments suivants de notre déclaration sur la protection des données (privacy policy) sont applicables. Voir SUR NOUS, sous-page "Protection de données".

CHAMP D’APPLICATION

La déclaration de protection des données s’applique au site Internet de la SIAC. Toutefois, au-cune garantie n’est octroyée en ce qui concerne le respect des dispositions relatives à la pro-tection des données pour les pages Internet de tiers vers lesquelles il existe un lien.

 

UTILISATION D‘INFORMATIONS

Le site Internet de la SIAC peut être en principe consulté sans devoir donner d’indications personnelles. Seules les données d’utilisation non personnelles, comme l’adresse IP, la dernière page visitée, le logiciel de navigation, la date, l’heure, etc. sont évaluées de manière anonyme et en interne uniquement. Le but est d’identifier les tendances et d’améliorer notre offre en ligne («Google Analytics»). Ces données ne sont pas utilisées pour tirer des conclusions quant à l’utilisateur.

La NEBKC ne recueille, ni de mémorise des données personnelles, sauf si cette indication est indispensable pour les commandes en ligne resp. l’achat de prestations et de produits auprès du NEBKC.

 

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est assujetti aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données.

PAS DE TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront ni vendues, ni divulguées à des tiers en de-hors du NEBKC. Exceptions: les prestataires externes qui traitent à notre nom des demandes ou des commandes des utilisateurs et les données absolument nécessaires.

MODIFICATIONS

Le NEBKC peut modifier en tout temps la présente déclaration de protection des données.

 

BASE JURIDIQUE

La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) constitue la base juridique de la présente déclaration de protection des données.

 

Cookies

Ce site web n'utilise  pas de « cookies». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés temporairement ou de manière durable sur votre ordinateur lorsque vous visitez ce site Internet.

 

Les cookies servent notamment à analyser l’utilisation de ce site pour des évaluations statistiques et pour des améliorations continues, ainsi que pour mémoriser les préférences d’utilisateur (p.ex. langue choisie).

Vous pouvez en tout temps désactiver intégralement ou partiellement les cookies dans les paramètres de votre navigateur. En cas de cookies désactivés, les fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement s’en trouver réduites.

 

Google Analytics

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Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports concernant les activités pour l’exploitant de l’offre et offrir des services complémentaires en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet. Pour autant que cela soit prescrit par la loi ou que les tiers traitent ces données pour le compte de Google, celui-ci est tenu resp. autorisé à transmettre le cas échéant ces informations à des tiers. Google ne reliera en aucun cas votre adresse IP avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies moyennant un réglage ad hoc de votre logiciel de navigation. Toutefois, nous vous signalons que, le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser dans toute l’ampleur l’ensemble des fonctions offert pas ce site web. En utilisant ce site Web, vous donnez votre accord pour le traitement des données obtenues par Google vous concernant dans la manière décrite et pour le but mentionné ci-dessus.

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Références et liens

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Le NEBKC décline toute responsabilité concernant ces sites.

 

Copyright

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Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur ce site Internet sont la propriété exclusive du NEBKC ou de celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Droit applicable et for

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