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Exclusion de responsabilité
En accédant au site Internet du NEBKC, l’utilisateur reconnaît le caractère juridiquement contraignant des conditions, ci-après, relatives à l’utilisation et à l’exclusion de la responsabilité.
Si l’utilisateur n’approuve pas ces conditions d’utilisation, l’accès au site Internet de la NEBKC lui est interdit.
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Le NEBKC veille en permanence à ce que les informations publiées sur son site soient correctes et actuelles. Elle se réserve expressément le droit de modifier, en partie ou en totalité, le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
Responsabilité
Le NEBKC décline toute responsabilité pour toutes informations erronées, incomplètes ou obsolètes publiées sur ce site Internet. Elle n’assume aucune responsabilité pour la défectuosité des fonctions. Elle publie notamment des informations ne contenant aucun renseignement juridique contraignant. Le contenu de son site a un but exclusivement informatif. Aucune garantie ne peut être assumée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité des informations publiées.
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Le NEBKC répond au standard SSL dans la transmission des données. La transmission des données par Internet n’est jamais entièrement sûre. Par conséquent, les informations publiées sur le site du NEBKC sont sujettes à des perturbations, des interruptions ou peuvent faire l’objet d’infractions relatives à la sécurité et à la confidentialité. Pour cette raison, le NEBKC décline toute responsabilité pour des dommages survenus à la suite de l’abus de la liaison ou de dérangements techniques.
Protection des données
La NEBKC accorde une grande importance à la protection de la sphère privée de l’utilisateur. Par conséquent, les éléments suivants de notre déclaration sur la protection des données (privacy policy) sont applicables. Voir SUR NOUS, sous-page "Protection de données".
CHAMP D’APPLICATION
La déclaration de protection des données s’applique au site Internet de la SIAC. Toutefois, au-cune garantie n’est octroyée en ce qui concerne le respect des dispositions relatives à la pro-tection des données pour les pages Internet de tiers vers lesquelles il existe un lien.
UTILISATION D‘INFORMATIONS
Le site Internet de la SIAC peut être en principe consulté sans devoir donner d’indications personnelles. Seules les données d’utilisation non personnelles, comme l’adresse IP, la dernière page visitée, le logiciel de navigation, la date, l’heure, etc. sont évaluées de manière anonyme et en interne uniquement. Le but est d’identifier les tendances et d’améliorer notre offre en ligne («Google Analytics»). Ces données ne sont pas utilisées pour tirer des conclusions quant à l’utilisateur.
La NEBKC ne recueille, ni de mémorise des données personnelles, sauf si cette indication est indispensable pour les commandes en ligne resp. l’achat de prestations et de produits auprès du NEBKC.
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est assujetti aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données.
PAS DE TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront ni vendues, ni divulguées à des tiers en de-hors du NEBKC. Exceptions: les prestataires externes qui traitent à notre nom des demandes ou des commandes des utilisateurs et les données absolument nécessaires.
MODIFICATIONS
Le NEBKC peut modifier en tout temps la présente déclaration de protection des données.
BASE JURIDIQUE
La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) constitue la base juridique de la présente déclaration de protection des données.
Cookies
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